Mentions Légales
Edition
Le site [now-ecodesign.fr] (dénommé ci-après « Site ») est édité par Cécile Rosati Design – Now dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 39 chemin de la Péguière, 83490 Le Muy et immatriculée sous le numéro 89164072400011.
Le Directeur de publication du site est Cécile Rosati.
Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société O2switch dont le siège social est au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : +33 444 44 60 40.
Conditions Générales d’Utilisations
Accessibilité
& navigation
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, Cécile Rosati Design • NOW s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Conditions d'utilisation
& modifications
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Présentes CGU. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Cécile Rosati Design • NOW se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions ou en intégrer de nouvelles.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant tout navigation sur le site la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelques soient les moyens techniques d’accès et/ou les terminaux utilisés.
Propriété Intellectuelle
& Droits de reproduction
La structure du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Cécile Rosati Design • NOW et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Espace personnel
& Accès membres
L’accès à certains services, payants ou non, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant remplis et validés le formulaire d’inscription correspondant et disponible en ligne sur le Site ainsi que les CGU (Conditions Générales d’Utilisation).
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique (email) valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie ne peut être utilisée qu’une seule et unique fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires éventuels est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse et à répondre dans un délai raisonnable si cela était nécessaire.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (Espace Personnel), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant est définitif et non modifiable. L’Utilisateur peut, en revanche, modifier son mot de passe directement en ligne dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Cécile Rosati Design • NOW se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des dispositions des présentes Mentions Légales, des Conditions Générales d’Utilisations et des Conditions Générales de Ventes.
L’utilisateur régulièrement inscrit (et à jour de ses cotisations) peut demander à tout moment sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’Espace Personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Mentons Légales, CGU et CGV, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du site
- Si l’Utilisateur transmet volontairement des informations erronées lors de son inscription au Site
- Si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son Espace Personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’Editeur déciderait de supprimer l’Espace Personnel d’un Utilisateur pour une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Editeur pourrait entreprendre à l’égard de l’Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
Responsabilité
& Liens hypertextes
L’Editeur n’est tenu responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est donc pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques et/ou de compatibilité du Site avec un matériel et/ou logiciel quel qui soit.
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site et de ses services.
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance à l’égard du traitement de données à caractères personnelles.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données.
- De l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de ses services.
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Liens hypertextes :
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Cécile Rosati Design • NOW se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l’estime non confirme à son image et à sa politique éditoriale.
Droit applicable
& juridiction
Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société.
Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable par le médiateur de la consommation.
Politique de confidentialité
Préambule
& Responsable du traitement
Soucieux des données à caractère personnel, nous nous engageons à assurer la conformité des traitements opérés dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour ce faire, il a été mis en place une Politique de Confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.
Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cécile Rosati Design • NOW, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications
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Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur du site.
Données collectées
& Finalité des traitements
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- Téléversez une image sur notre Site ;
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Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
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Base de données
& hébergement des données
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Cécile Rosati Design • NOW garantit une sécurisation optimale des données contenues dans la base, laquelle est hébergée auprès d’un prestataire d’hébergement français dont les serveurs sont situés sur le territoire français et qui répondent aux obligations légales et règlementaires quant aux considérations de sécurité.
En cas de changement de localisation ou de prestataire, Cécile Rosati Design • NOW s’engage en tout état de cause à ce que les serveurs fassent l’objet de toutes les mesures garantissant une sécurité optimale de ses données.
Cécile Rosati Design • NOW s’engage à mettre tous les moyens en œuvre en sa possession pour assurer une sécurité optimale des données à caractère personnel collectées dans le respect de la législation et règlementation en vigueur.
Liens vers sites tiers
& Durée de conservation
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De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données Personnelles seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données Personnelles.
Vos données personnelles sont conservées par Cécile Rosati Design • NOW uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
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Protection des données
& Intrusion frauduleuse
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L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.
Droits d'accès, de rectification
& de retrait
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